République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11033
Objet renvoyé en commission le 11.10.2012
PL 11033 A
Objet refusé le 25.01.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11033-A | 25 janvier 2013 - 15h30
PL-11033-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)

PL 11033 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-11033 Projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)